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 Synthèse de différents rapports sur les nanotechnologies

Annexe au chapitre nanotechnologies de prospectic-2008

 

Mots-clés : ,

Ce texte1 synthétise les recommandations et analyses des différents institutions et organismes citoyens, classés par ordre chronologique. Les chiffres placés après chaque recommandation se réfèrent au numéro de la difficulté ou du risque indiqué dans prospectic :
  1. Le déséquilibre entre la rentabilité et la gestion des risques
  2. La difficulté culturelle à travailler de façon pluridisciplinaire
  3. Le risque sanitaire
  4. Le risque pour les libertés individuelles
  5. Le risque de voir dériver l’usage des technologies
  6. Le risque de déconnexion entre les grandes entreprises et le reste de la société

Recommandations communes de l’ et de l’2

Ce rapport, rédigé en avril 2004, propose sept recommandations :
1. Prendre l’initiative d’un programme national ambitieux [2]
2. Créer une Agence Nationale des Nanosciences et Nanotechnologies (A3N) pour une durée limitée puis faire reprendre les thématiques par les établissements existants [2]
3. Favoriser les regroupements d’équipes interdisciplinaires et inter-organismes [2]
4. Lancer un plan d’équipement des universités et des établissements d’enseignement supérieur [2]
5. Attribuer les crédits sur une base compétitive et contractuelle aux projets ayant une politique de valorisation, avec une part significative aux projets à l’initiative des proposants [2]
6. Créer des enseignements de 2e et 3e cycles et mener une politique de moyens humains [2]
7. Associer à l’effort prospectif les industriels [2]

Recommandations du 3

Le CPP rappelle que les bénéfices directs et indirects des nanotechnologies sont actuellement imprévisibles. Une fois les bénéfices mieux connus, ils devront systématiquement être mis en rapport avec les risques qu’elles peuvent engendrer. En particulier, « en raison de leur taille et de leur surface, les nanoparticules doivent être appréhendées comme des substances en tant que telles ou comme des nouveaux produits et non comme la simple miniaturisation de substances et de produits dont les risques et les nuisances sont déjà connues. »

Le CPP propose 4 groupes de recommandations :
  • Recenser les nanoparticules issues des nanotechnologies et les filières de production (pour les industriels) : en soutenant les travaux de la commission de normalisation ISO/TC229 et en recensant les filières de production, mais aussi d’utilisation et d’élimination (par exemple par intégration dans des molécules de plus grande dimension) [3]
  • Produire de nouvelles connaissances (pour les scientifiques) : en identifiant les populations concernées, en développant des outils métrologiques, en évaluant les dangers non seulement chez les hommes mais aussi pour les espèces (avec une priorité pour les organismes filtreurs susceptibles de retenir et d’assimiler les agglomérats et agrégats) ainsi que les risques pour les écosystèmes  [3] et enfin en rééquilibrant les financements de la recherche publique entre le développement des nanotechnologies et l’évaluation du risque [1]
  • Adopter dès maintenant des mesures de précaution (pour les industriels et les politiques) : par la mise en place d’un ensemble de dispositions sur les postes de travail et pour éviter la dispersion incontrôlée des nanoparticules, sans attendre la mise en évidence de la toxicité ou de l’innocuité et en élaborant un dispositif national réglementaire cohérent avec les recommandations de la Commission Européenne. [3]
  • Prendre en compte les aspects sociétaux (pour les industriels, les scientifiques et les politiques) : par la mise en place de systèmes d’observation du développement, de la production mais aussi des usages des nanotechnologies qui impliquent les populations concernées, en facilitant les débats locaux et en les intégrant aux initiatives nationales et internationales [6], en donnant les moyens nécessaires au Comité Consultatif National d’Ethique pour la santé et les sciences de la vie, en incitant les recherches sur les implications sociales et éthiques  [2] et enfin en sensibilisant les chercheurs et les personnels de laboratoire aux enjeux sociétaux et éthiques [2]

Cycle nanomonde de 4

Les six débats publics de Vivagora ont mobilisé près de mille personnes et une dizaine de partenaires médiatiques. Au-delà du grand potentiel d’invention des nanotechnologies, elles posent également un ensemble de questions majeures de sécurité sanitaire, de développement durable, d’équité, d’équilibres géopolitiques et financiers et de liberté individuelle.

Les débats ont révélé « moins une peur des nanotechnologies qu’une méfiance à l’égard de ceux qui font ou gouvernent la science ». Ils ont permis de construire 17 préconisations aux acteurs impliqués.

En direction des acteurs académiques :
  • Il est de la responsabilité des institutions de recherche de produire des synthèses à destination d’un vaste public, délimitant les éléments de certitude et d’incertitude sans minimiser les controverses [6]
  • 4 à 10% des budgets devraient être alloués aux études de toxicité des nano-objets. Les chercheurs et les associations de consommateurs doivent être impliqués dans la détermination des normes d’évaluation de toxicité et d’utilisation des nanomatériaux. [1]
  • Le questionnement sur les finalités et les usages des nanosciences et nanotechnologies ne peut se construire qu’en instaurant des instances de réflexion pluridisciplinaire. Les comités d’éthique pourraient s’ouvrir à des observateurs extérieurs. [2]
  • Certains projets publics devraient être construits en fonction d’objectifs prioritaires (développement durable, économies d’énergie, amélioration de la santé publique…) [1]
En direction des acteurs industriels, militaires et financiers :
  • Renforcer la prise en compte des risques et aller le plus loin possible dans la mise à disposition des informations sur la nature, les propriétés et la toxicité des objets fabriqués [3]
  • Les comités de normalisation doivent être pilotés de façon pluraliste en non pas seulement par les industriels  [1]
  • Il faut mener rapidement une réflexion sur les aspects juridiques et sociologiques  de cette technologie. Impliquer les assureurs dans la réflexion sur les responsabilités [2]
  • Faire en sorte qu’une structure démocratique représentative, par exemple, l’Assemblée Nationale revendique un accès aux données concernant les budgets de recherche militaire en particulier en matière de nanotechnologies. [5]
En direction des acteurs politiques
  • Encadrer par une structure similaire à la CNIL, les usages des nanodispositifs  [5]
  • Mandater le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) pour veiller au respect de la dignité humaine pour, par exemple, éviter le dopage des capacités humaines ou l’asservissement des individus par des dispositifs invisibles. [5]
  • Identifier l’ensemble des rapports et recommandations de débats publics publiés dans le monde pour prendre acte des urgences et les publier sur un site Web public de veille coopérative en santé publique et environnement. [6]
  • Développer un espace politique pluraliste de discussion sur les choix nanotechnologiques à l’image des structures de nos voisins européens (Institut Rathenau aux Pays-Bas, DBT au Danemark, Post en Angleterre) [1]
  • Mettre en place un observatoire européen sociétal de l’innovation technologique qui pourrait se consacrer notamment aux brevets sur les nanomatériaux, à l’accès à l’innovation, à l’autonomie des pays du Sud dans ce secteur… [1]
En direction des acteurs associatifs :
  • Participer à des actions pour diversifier les repères pédagogiques dans l’enseignement et donner ainsi des outils culturels, des capacités d’interrogation vers le milieu scientifique. [6]
  • Demander aux pouvoirs publics des moyens pour veiller à l’indépendance de l’expertise scientifique et à la production de savoirs de nature différente. [1]
  • Accorder un rôle plus important aux membres de la société civile pour initier des formes de résistance civique aux abus (consuméristes, publicitaires, sécuritaires, médiatiques, autoritaires…).  [1]

Avis du ()5

Le comité d’éthique du CNRS s’est autosaisi du sujet des nanosciences et nanotechnologies en prenant en compte les deux aspirations apparemment contradictoires qui les sous-tendent : le désir de contrôle et le désir d’émergence. Il a cherché à relier ses travaux à trois autres aspects nouveaux :
  • La convergence Nano-Bio-Info-Cognition au niveau scientifique
  • La globalisation et la compétition au niveau politique
  • L’exigence grandissante du public au niveau social
Les huit recommandations ont pour fondement : les bonnes pratiques, la prévention des risques et les précautions face aux incertitudes et une réflexion sur les valeurs et les fins. Le comité conseille donc de : (résumé)
  • Développer un programme de recherche pour la concertation en vue d’éclairer les instances décisionnelles [2]
  • Insérer les préoccupations d’éthique dans la carrière des chercheurs  (formation, évaluation…) [2]
  • Réaliser des guides et des dossiers pour les chercheurs [2]
  • Ouvrir des espaces éthiques dans les centres de recherche [2]
  • Stimuler l’intérêt des chercheurs en sciences humaines et sociales pour le domaine [2]
  • Mettre en place des procédures pour repérer et arbitrer les conflits d’intérêts et assurer la transparence des financements [1]
  • Présenter au public les bienfaits sans occulter les méfaits possibles en mettant l’accent sur les conséquences de ces recherches pour l’homme plutôt que de se limiter aux enjeux économiques et industriels [6]
  • Mettre en place des instances de dialogue et participer aux débats citoyens à tous les niveaux du local à l’international [6]

Analyse de la 6

La Fondation Sciences Citoyennes a fait une analyse plus réservée des nanotechnologies et a centré sa réflexion autour de 4 grands thèmes :

Démocratie et cadre légal
  • Subordonner le lancement de vastes programmes à la tenue de conférences de citoyens et lancer un moratoire sur la recherche militaire et civile tant qu’il n’y a pas eu de débat public et une réglementation au niveau européen [6]
  • Bien que toute une série de produits contenant des nanoparticules  soit déjà sur le marché, aucun gouvernement n’a adopté de réglementation spécifique. Mettre en place au plus vite une telle réglementation  [3]
  • Arrêter la progression accélérée des droits de propriété intellectuelle et assurer un accès ouvert aux résultats de la recherche publique [1]
  • Prendre garde aux risques que la nanotechnologie fait courir aux libertés individuelles [4]
Une économie en marche
  • Imposer d’autres critères que la richesse ou la croissance et soumettre les allocations de budget de recherche qui vont vers l’industrie à des conditions sociales et environnementales (quelle priorité pour les financements publics : le secteur médical et les énergies médicales ou bien les secteurs militaires et cosmétiques ?) [1]
  • Faire des analyses socio-économiques  et explorer les scénarios possibles pour contribuer à un débat sociétal plus large [2]

Nanotechnologies, dérives éthiques
Les risques de dérive dans les nanotechnologies sont proches de ceux observés dans les biotechnologies (pseudo-scientifiques en mal de scoop, accidents à cause de la trop grande précipitation, manquement à la déontologie, conflits d’intérêts, idéal de contrôle total de la nature…) [1]
  • Réorienter la recherche publique en fonction des exigences du principe de précaution et de l’intérêt général [1]
  • La Fondation Sciences Citoyennes demande à l’Académie des sciences de faire un nouveau rapport en intégrant dans la commission une majorité de non experts [2]. Elle demande également au Parlement  un débat sur la programmation de la recherche militaire [1].

Nanoparticules, santé et environnement
  • Le budget mondial alloué à l’évaluation des risques, tout comme les études des effets toxiques des nanoparticules, restent limités [1]. En particulier, on connaît mal les effets de la bio-accumulation et de la persistance des nanoparticules dans les organismes et dans l’environnement, ainsi que leurs modes de dispersion dans l’environnement. Il faut donc lancer de vastes programmes d’études épidémiologiques et rudologiques et développer des méthodes standardisées d’évaluation des risques [3]
  • Enfin, la Fondation Sciences Citoyennes recommande de suspendre la mise sur le marché de produits nanotechnologiques et de produits qui contiennent des nanoparticules tant qu’il n’existe pas de preuves scientifiques de leur innocuité. [3]

Consultation citoyenne 7

En octobre 2006, un panel d’une quinzaine de citoyens réuni par la Sofres a auditionné une dizaine d’experts, débattu et produit un ensemble de recommandations. Ce groupe de citoyens considère que le développement des nanotechnologies doit être poursuivi compte tenu des bénéfices escomptés dans les domaines du progrès médical et de l’environnement, mais aussi parce qu’elle permet la « découverte fascinante d’un nouveau monde qui permet de penser la nature et les mécanismes du vivant, voire l’origine de l’Homme. Il considère également que les nanotechnologies sont porteuses de l’espérance d’un nouveau mode de vie avec une qualité meilleure et moins d’inégalités, mais aussi que « l’obligation économique dans le cadre de la mondialisation et des avancées actuelles de certains pays concurrents (USA, Japon) » nécessite la poursuite du développement.

Le groupe de citoyens propose cependant cinq recommandations pour prendre en compte les risques des nanotechnologies :
  • Informer et rassurer sur les risques sanitaires, mettre en place des études épidémiologiques, obtenir des garanties par rapport aux risques de toxicité concernant l’environnement, notamment la dispersion des nanoparticules et prévoir des conditions acceptables de recyclage. [3]
  • Protéger les personnels de production et de recherche en mettant en place un organisme spécialisé dans la prévention des risques et la protection des personnes et en renforçant le rôle de la médecine du travail. [3]
  • Développer la recherche en créant un organisme chargé de la coordonner car elle est considérée aujourd’hui comme trop rapide pour satisfaire à des enjeux économiques sans évaluation approfondie des risques. Augmenter le budget de la recherche en général et celui de la recherche sur les risques en particulier. [1]
  • Mettre en place une recherche objective avec des normes contraignantes assorties de sanctions financières [1], une plus grande synergie entre les acteurs  [2] (chercheurs, industriels et politiques) et en élaborant une charte de bonne conduite [1]
  • Assurer la transparence en renforçant le rôle des associations [1], en mettant en place un plan de communication pour le grand public  [6] et en imposant une mention sur les étiquettes des produits [4]

Cycle Nanoviv du et de 8

Ce cycle de 6 débats publics organisés à Grenoble de septembre à décembre 2006 a abouti à un ensemble de 18 préconisations adressées à 4 types d’acteurs :
  • acteurs académiques : réflexion, dialogue et responsabilité ;
  • industriels : responsabilité, transparence (avec en particulier les risques liés au secret industriel), normalisation ;
  • associations : animation et coopération ;
  • politiques : cohérence, transparence, indépendance, veille et partenariat.

Les préconisations sont issues des préoccupations mises en évidence lors des débats publics :
  • les problèmes sanitaires dus à la taille des nanoparticules [3] 
  • l’impossibilité de garantir le contrôle des nano-objets agissants sur le vivant [5]
  • le caractère invisible des nanotechnologies (y compris sur les nano-étiquettes et les nanocapteurs) qui laisse craindre des actions à l’insu des personnes [4]
  • et le fait que la société ne se sente pas associée aux choix [6]

Conversation Midi-Pyrénées de la et de la 9

Les deux séances ont permis de distinguer différents risques probables ou potentiels :
  • Un déséquilibre au sein de la communauté scientifique entre ceux qui accolent le préfixe « nano » à leurs recherches et les autres, en particulier les sciences du vivant et les sciences humaines et sociales [1]
  • Un déficit des procédures démocratiques avec un manque de débat préalable qui contribue à faire peser le soupçon de « démagogie » participative [6]
  • Le manque d’évaluation et de gestion des risques. Il manque un recensement fiable et accessible au grand public alors même que des produits intégrant des nanoparticules sont commercialisés, parfois depuis plusieurs années. De plus, les études de toxicité menées au niveau international donnent souvent lieu à des résultats contradictoires. [3]
Les conversations n’avaient pas pour objectif d’arriver à un consensus autour de recommandations formelles, mais plutôt à formuler des remarques, questions et hypothèses :
  • Il faut intégrer les sciences humaines et sociales dans la réflexion [2]
  • L’approche « coût/bénéfice » peut être utile dans un contexte très pluridisciplinaire [2]
  • L’expertise doit être de dimension internationale (voir par exemple le modèle du GIEC pour les études sur le changement climatique) [2]
  • Les débats publics doivent sortir de la frilosité et il faut éclaircir les rapports entre la concertation citoyenne et la décision politique. [6]
  • Des instances qui associent les citoyens aux autres acteurs de la société existent (Conseils économiques et sociaux régionaux, Commission nationale du débat public, Opecst, Nanocap au plan européen…) mais ne sont pas suffisamment mobilisées ou visibles. [6]
  • La question du moratoire européen sur les nanos a divisé fortement les participants  sur le contenu (domaine d’application, critères retenus) comme sur sa pertinence. [3]
  • Certains des participants considèrent les pôles de compétitivité comme indispensables alors que d’autres préfèrent l’approche anglo-saxonne de petites unités sur tout le territoire. [2]

Conférence de citoyens sur les nanotechnologies organisée par le 10

D’octobre à décembre 2006, un panel de 15 citoyens d’Ile de France a été constitué par l’Ifop. Il s’est formé durant trois week-ends aux enjeux des nanotechnologies et a rendu des avis, des recommandations qui sont favorables aux espoirs et aux bénéfices des nanotechnologies sous trois conditions :
  • Eviter une société « Big Brother » où les personnes qui ont le savoir ne tiennent pas les citoyens informés, avec le danger pour la démocratie que cela représente [6]
  • Eviter que le profit économique ne se fasse au détriment de l’éthique [1]
  • Etablir des règles  prenant en compte les nanoparticules potentiellement dangereuses [3]
Le panel a produit un ensemble de recommandations à destination des scientifiques, des industriels, des médias et des pouvoirs publics :
  • Rendre chaque industriel moralement responsable des risques écologiques et sanitaires encourus [1]
  • Mettre en place des mesures destinées aux industriels, et pour la Région, élaborer une charte de transparence [1]
  • Respecter le principe de précaution alors que des nanoproduits ont déjà intégré le marché [1]
  • Apposer sur les produits un étiquetage précis et clair pour les consommateurs [4]
  • Prévoir une diffusion très large dans les médias des connaissances dans le domaine, dans un langage accessible à tous (presse radio, TV, internet) [6]
  • Développer le budget de la CNIL et mettre en place au niveau européen des actions de sensibilisation au respect des libertés individuelles [4]
  • Mettre en place un partenariat avec les principales associations de consommateurs qui serviront de relais avec les citoyens [6]
  • Renforcer la recherche [1]
Le panel a également recommandé la création d’une instance indépendante composée de personnalités politiques, de scientifiques, de philosophes, de membres de comités d’éthique et de citoyens membres d’associations reconnues pour veiller au respect de l’éthique, surveiller les recherches des laboratoires et donner un avis sur la poursuite de ces recherches, vérifier la bonne utilisation des fonds investis par la région, faire une nomenclature des produits potentiellement dangereux, établir une traçabilité des nanoparticules de la production à la destruction ou au recyclage et communiquer le résultat de ses travaux et de ses conclusions aux citoyens.
Enfin, le panel a souhaité être informé de l’usage qui sera fait de ses recommandations

Préconisations de la et de l’11

Le syndicat s’est particulièrement intéressé aux problèmes de santé pour les travailleurs dans le domaine des nanosciences et des nanotechnologies. Elle  propose un ensemble de préconisation à différents acteurs :

Aux scientifiques :
  • Faire une recherche toxicologique et sanitaire pour chaque nouveau matériau et conditionner à ce point les financements des projets de recherche [3]
  • Créer un établissement de recherche toxicologique avancée au niveau mondial [3]
  • Commencer à enregistrer des données sur la santé générale des salariés en contact avec les nanomatériaux pour pouvoir dans quelques années juger des conséquences d’une exposition aux nanoparticules. [3]
  • Faire une conférence annuelle sur les résultats du suivi de ces études avec les acteurs impliqués [3]
Aux industriels
  • Tous les salariés qui encourent des risques pour leur santé sur leur lieu de travail doivent avoir un suivi médical coordonné [3]
  • Prévoir au minimum une fois par an une réunion d’un CHS-CT12 du site regroupant tous les CHS-CT des entreprises  et organismes publics ayant des salariés présents sur le site (donneur d’ordre mais aussi partenaires, sous-traitants…) [3]
Aux politiques :
  • Les pôles de compétitivité seront également chargés d’assumer la coordination de la veille sanitaire et sociale [3]
  • Une éco-taxe sur les produits à risque potentiel devrait permettre aux syndicats et aux associations de financer des études sur les risques ou l’impact sur l’environnement [1]
  • Il faudrait mettre en place une commission de sécurité de site en amont des projets [3]
  • Les salariés des sous-traitants doivent pouvoir être informés et participer aux activités du CHS-CT du donneur d’ordres. [3]

Avis du 13 

Le CCNE considère que la question d’éthique peut se décliner sous deux modes :
  • la question philosophique de « l’homme-machine » menaçante pour le respect de la personne [5]
  • la question à beaucoup plus court terme de l’intrusion de nanoparticules dans l’environnement et le fait de privilégier la performance technologique et la rentabilité économique au détriment de la prise en compte des risques [3]
Neuf recommandations s’intéressent plus particulièrement au deuxième aspect. Elles pointent notamment :
  • Le déséquilibre entre la recherche fondamentale et la production d’applications technologiques (« ne réduisons pas les nanosciences aux nanotechnologies ») [1]
  • La nécessité de disposer d’une information suffisante sur les risques pour la santé et de développer la nanométrologie [3]
  • Le manque de recherches pluridisciplinaires, notamment du fait de la séparation des approches dans des appels à projets différents en France et en Europe [2]
  • L’importance de  protéger des travailleurs au contact des nanomatériaux et de privilégier dans la recherche les études sur la toxicité à faible dose sur les personnes à vulnérabilité maximale (par exemple les femmes enceintes) [2]
  • La nécessité d’assurer une relation de confiance par la transparence et la diffusion continue des informations : acquis scientifiques, déclaration des nouvelles nanostructures, étiquetage visible, débats citoyens), notamment par la mise en réseau des informations des agences et en évitant que les industriels ne se réfugient derrière la notion de secret industriel [6] [1]
  • La vigilance extrême qu’il faut avoir sur « les graves conséquences pour les libertés individuelles et le respect de la dignité humaine si les capacités d’identification et d’interconnexion se développent à l’insu des personnes » [4]

Propositions de 14

France Nature Environnement considère plusieurs risques préoccupants [3] :
  • Les nanotechnologies concernent de très nombreux secteurs d’activité avec de très nombreux produits d’usage courant
  • Le risque concerne les travailleurs et les consommateurs aux différents stades des produits : fabrication, usage mais aussi fin de vie
  • Les premières informations disponibles montrent que les nanoparticules pourraient pénétrer l’intégralité des organismes vivants sans que les barrières naturelles puissent s’y opposer
Les membres du directoire proposent des recommandations à destination de trois types d’acteurs :

La communauté scientifique
  • Produire de nouvelles connaissances (on dispose de très peu de données toxicologiques sur les fullerènes et d’aucune étude sur les nanoparticules organiques et les quantum dots) [3]
  • Prendre en compte les risques dans les travaux scientifiques par le respect des procédures qualité, des méthodologies compatibles pour permettre la coopération entre les équipes pluridisciplinaires [2], des outils métrologiques, des systèmes d’évaluation des risques et l’étude de la transmission d’un (éco)système à un autre. [3]
  • Permettre aux décideurs d’évaluer la validité des thèses scientifiques en respectant des procédures qualité et en permettant une comparaison aisée entre les procédures et les hypothèses [2]
  • Etre vigilant sur les conflits d’intérêt [1]

Les industriels
  • Avoir un comportement responsable vis à vis des salariés (principe de précaution, informations sur les risques, étiquetage lisible, information et formation dans le cadre du CHSCT et surveillance médicale renforcée) [1]
  • Développer des productions en intégrant la notion de risques (instruments de mesure, gestion des résidus et rejets, test d’innocuité pour chaque nouveau produit) [1]
  • Prendre en compte les coûts externes dans la rentabilité des nanotechnologies face à des produits classiques (dans l’industrie électronique on constate que la durée de vie et la fiabilité diminuent proportionnellement à la réduction de la taille). [1]
  • Informer les consommateurs et les pouvoirs publics par un étiquetage et une traçabilité, un recensement des filières de production, d’utilisation et d’élimination des nanoparticules, ainsi que par  l’inventaire des nanomatériaux et produits en contenant, commercialisés ou en voie de l’être. [4]
Aux décideurs politiques et administratifs de l’Etat français
  • « Evaluer les impacts environnementaux et sanitaires des activités économiques » (issu du manifeste « élections 2007 – objectif planète durable ») [3]
  • Mettre en place un observatoire indépendant pour permettre aux pouvoirs publics de prendre les décisions les mieux adaptées [2]
  • Proposer une législation à l’Union Européenne et l’anticiper sans attendre sa finalisation (y compris un moratoire pour la mise sur le marché des cosmétiques et produits alimentaires et un retrait programmé de ceux actuellement commercialisés) [3]
  • Mettre en place des moyens de vigilance et de surveillance des installations d’urgence et de l’air, ambiant et intérieur. Former les médecins du travail et les services d’intervention, faire recenser les filières de production, d’utilisation et d’élimination des nanoparticules et faire inventorier les nanomatériaux commercialisés  ou en voie de l’être. [3]
  • Intégrer de manière explicite la problématique des nanos dans le Plan National Santé Environnement [3]
  • Faire en sorte qu’existe une information sincère vers le grand public [6]
  • Reconnaître le rôle des associations de citoyens  [1]

Recommandations de l’15

Le projet européen NanoDialogue a instauré un processus à double niveau :
  • Informer et sensibiliser le grand public aux nanosciences et nanotechnologies (environ 1 million de personnes ont visité l’exposition)
  • Mettre en place un dialogue social entre les milieux de la recherche, la société civile et les citoyens (15 débats et activités participatives et une conférence internationale finale au Parlement européen)

Six recommandations ont été proposées à la Commission Européenne :
  • Soutenir de façon prioritaire les études sociales et économiques [2]
  • Instaurer et promouvoir des processus pour informer, éduquer et impliquer le public [6]
  • Former les jeunes scientifiques et chercheurs  en nanotechnologies à inclure les conséquences éthiques et juridiques dans leurs études [1]
  • Introduire des concepts nanométriques dans l’enseignement des mathématiques, des sciences de l’ingénierie  et des technologies [2]
  • Créer une base de connaissances et des infrastructures institutionnelles pour évaluer les conséquences scientifiques, technologiques et sociétales des nanotechnologies à court et à long terme [3]
  • Encourager plusieurs instances, institutions et sociétés à ouvrir un dialogue public avec une attention particulière à la formation, l’éducation et l’implication des citoyens et des professionnels dans les nanosciences et les nanotechnologies. [6]

Les initiatives dans les autres pays16

L’ au Canada (Erosion Technologies & Concentration) réalise une veille sur les OGM, les rapports Nord-Sud, les brevets, les nanos… Il demande un moratoire sur les nanotechnologies et une convention internationale sur l’évaluation des nouvelles technologies. Parallèlement en 2006, arrivent les premiers produits comme les nanotubes qui ont été intégrés dans des pneus, des cosmétiques…

Il y a eu ensuite, une cinquantaine de rencontres publiques sur les nanos dont une vingtaine de processus participatifs depuis 2003 :
  • Printemps 2004, Caroline du Sud : discussions informelles
  • La conférence de consensus danoise : juin 2004
  • Première : plusieurs thèmes relevés, mais la thématique d’allongement de la durée de vie et de l’amélioration des objets n’a pas été considérée comme prioritaire
  • La Conférence de citoyens de Madison aux Etats-Unis en avril 2005
  • Dans le cadre de la loi recherche en nanotechnologies qui incite à des discussions publiques, quelques questions clés ont été soulevées : la charge de la preuve doit incomber aux industriels, il est nécessaire de repenser l’étiquetage, une cellule de veille continue pourrait être créée : les « nanocafés »
  • Le nanojury britannique en 2005 (doté d’un budget de 30000 €, il a rassemblé un groupe de citoyens qui a produit un avis) et le processus de dialogue « Nanotechnology Engagement Group » (il mobilise des acteurs variés pour donner des orientations prioritaires). Mais les interlocuteurs institutionnels restent évasifs sur leur façon d’y répondre.
  • Le suisse octobre 2006 – appuyé sur l’interface Science et société de l’université de Lausanne

Plusieurs rapports ont été produits  en Europe tels que :
  • Constructive Technology Assessment (Pays-Bas)
  • Public Engagement in Science (Royaume Uni)
  • Royal Society et Royal Academy of Engineering, rapport « Nanosciences and nanotechnologies : Opportunities and Uncertainties », juillet 2004 (Royaume Uni)
  • Pour une symbiose entre science et culture (Allemagne et France)

Notes

[1]  Cette partie doit beaucoup aux cahiers d’acteurs sur les nanotechnologies de la cité des sciences et de l’industrie - , Nanotechnologies : le point sur les débats, des orientations pour demain, Cahier d’acteurs, Cité des Sciences et de l’Industrie, 19 et 20 mars 2007, http://www.cite-sciences.fr/college/.
[2]  Académie des Sciences – Académie des Technologies, Nanosciences  - nanotechnologies, RST n°18, Editions Tec & Doc Lavoisier, avril 2004
[3]  CPP, Nanotechnologies, nanoparticules : quel danger ? Quels risques, mai 2007
[4]   Vivagora,  NanoMonde : quels choix technologiques pour quelle société ? juin 2006
[5]  COMETS, Enjeux éthiques des nanosciences et nanotechnologies, CNRS 17 octobre 2007 – http://www.cnrs.fr/fr/presentation/ethique/comets/index.htm
[
6]  Fondation Sciences Citoyennes, Nanotechnologies  nanoparticules, Giga-questions et citoyenneté, octobre 2006
[7]  Entreprises pour l’environnement et Association pour la prévention de la pollution atmosphérique (EpE-APPA), Consultation citoyenne sur les questions environnementales et sanitaires liées au développement des nanotechnologies, octobre 2006 – http://www.epe-asso.org/ http://www.appa.asso.fr/
[8]  Centre Culturel Scientifique, Technique et Industriel de Grenoble (CCSTI) et Vivagora, Nanobiotechnologies : pour quoi faire ? Comment ? Cycle nanoviv, décembre 2006
[9]  la conversation Midi Pyrénées : contribuer à l’éclairage de la décision publique, l’exemple des nanotechnologies, Mission Agrobioscience et maison Midi-Pyrénées  25 octobre et 20 décembre 2006 – http://www.agrobiosciences.org/
[10]  Conférence de citoyens sur les nanotechnologies : explorons les enjeux de l’infiniment petit, janvier 2007 -  http://espaceprojets.iledefrance.fr rubrique « NanoCitoyens »
[11]   nanotechnologies : santé et travail, point de vue du Syndicat du personnel de l’énergie atomique CFDT Grenoble et de l’Union régionale interprofessionnelles CFDT Rhône-Alpes
[12]  Comités d’hygiène, de sécurité et  des conditions de travail
[13]  Comité Consultatif National  d’Ethique (CCNE), Questions d’éthique posées par les nanosciences, les nanotechnologies et la santé, avis n°96, février 2007 – http://www.ccne-ethique.fr/francais/start.html
[14]  Positions élaborées au sein de la fédération FNE par les membres du directoire de son réseau santé – environnement, février 2007 ; voir également le manifeste « élections 2007, objectif planète durable » – http://www.fne.asso.fr
[15]  Projet NanoDialogue, recommandations dans le cadre de l’agenda de « gouvernance » de l’Espace européen de la recherche, Directorat Général à la recherche de la Commission Européenne, 6ème programme cadre, mars  2007 – http://www.nanodialogue.org/
[16]  Cette partie doit beaucoup à la conférence « Nanotechnologies : quel débats publics dans le monde ? » de Dorothée Benoit Browaeys, directrice de l’association Vivagora, lors de l’école CNRS sur l’éthique des sciences de mars 2007
www.nanodialogue.org/

Le livre Prospectic, nouvelles technologies, nouvelles pensées (FYP éditions 2008)


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